Mentions légales

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Éditeur du site

 

PALETTE FORMATION, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros.Siège social : CS 10065, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne.Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 817 388 317.Numéro de TVA intracommunautaire : FR16817388317.Code APE : 85.59A — Formation continue d'adultes.Adresse électronique : contact@palette-formation.fr.Téléphone : 04 93 28 50 50Directrice de la publicationMadame Véronique Viguié, Présidente.

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Hébergeur

 

Wix Online Platforms Limited1 Grant’s Row,DUBLIN 2 D02HX96IRLANDE

Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, les images, les graphismes et la charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.Protection des données à caractère personnelLes modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire du présent site sont décrites dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

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Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.

1. Qui traite vos données

Les données collectées par l'intermédiaire du présent site sont traitées par PALETTE FORMATION, société par actions simplifiée dont le siège social est situé CS 10065, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, immatriculée sous le numéro 817 388 317, agissant en qualité de responsable de traitement.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@palette-formation.fr ou à l'adresse du siège social.

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2. Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quel fondement

Formulaire de contact. Nous traitons les nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l'entreprise et contenu du message que vous nous adressez, afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'établir une proposition. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles. Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Mesure d'audience. Si vous y avez consenti, nous traitons votre adresse IP, des identifiants de traceurs et des données relatives à votre navigation afin de mesurer la fréquentation du site et d'en améliorer le contenu. Ce traitement repose sur votre consentement.

Fonctionnement du site. Nous traitons les données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, sur le fondement de notre intérêt légitime à en assurer la disponibilité et l'intégrité.

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3. Combien de temps nous les conservons

Demandes adressées par le formulaire de contact : trois ans à compter de notre dernier échange.

Données de prospection : trois ans à compter de votre dernier contact avec nous, ou jusqu'au retrait de votre consentement.

Traceurs de mesure d'audience : treize mois pour les traceurs eux-mêmes, vingt-cinq mois pour les données collectées par leur intermédiaire.

Lorsqu'une obligation légale nous impose une durée de conservation plus longue, notamment en matière comptable, celle-ci s'applique.

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4. Qui peut accéder à vos données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de PALETTE FORMATION, ainsi qu'aux prestataires agissant pour notre compte : l'hébergeur du site, notre fournisseur de services de messagerie et de stockage, et notre prestataire de mesure d'audience. Ces prestataires sont liés par contrat et n'agissent que sur nos instructions.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les communiquons à aucun tiers à des fins commerciales.

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5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires documentées par ces prestataires.

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6. Traceurs et cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. Le refus est aussi simple que l'acceptation et n'altère pas votre navigation.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement, la réglementation les en dispensant.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien de gestion des traceurs figurant en pied de page, ainsi que par le paramétrage de votre navigateur.

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7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que des droits à la limitation et à l'opposition au traitement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@palette-formation.fr ou à PALETTE FORMATION, CS 10065, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informerions alors dans le mois suivant sa réception.

Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci.

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8. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site internet.

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9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement des postes et des communications, contrôle et revue des accès, journalisation, sensibilisation du personnel et procédure de gestion des incidents.

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10. Modifications

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

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